Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site comparatifassurance.eu (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, quel que soit le terminal ou le moyen de connexion utilisé. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

1. Objet des CGU

Le Site comparatifassurance.eu a pour vocation d'aider les internautes à trouver une assurance auto pas cher en leur proposant des outils de comparaison d'offres, des conseils d'experts, des guides pratiques et la possibilité d'obtenir des devis gratuits et sans engagement. Les thématiques abordées couvrent notamment :

• Le comparatif d'assurances automobiles et la recherche de tarifs négociés ;
• Les démarches de résiliation d'un contrat d'assurance auto ;
• La dématérialisation des justificatifs d'assurance ;
• L'estimation tarifaire d'une assurance automobile ;
• La comparaison des assurances pour véhicules hybrides.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site et utilisent les services mis à leur disposition, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions énoncées ci-après. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au bénéfice des utilisateurs.

Les services proposés sur comparatifassurance.eu incluent notamment des outils de simulation de devis, des articles de conseil sur l'assurance auto pas cher, ainsi que des comparatifs entre différentes offres du marché. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un acte de vente ou de souscription directe à un contrat d'assurance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, guides, comparatifs, mises en page, illustrations, logos, et tout autre élément — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur les thématiques liées à l'assurance automobile. Toutefois, les contenus publiés sur comparatifassurance.eu ont une vocation purement informative et non contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le Site ;
• De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles ;
• Des résultats obtenus à partir des outils de comparaison ou de simulation de devis ;
• Des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Les devis et estimations de tarifs proposés via le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les assureurs partenaires et les conditions propres à chaque profil assuré.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
• De tenter de nuire au bon fonctionnement technique du Site ;
• De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur comparatifassurance.eu, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la demande de devis ou de la navigation sur le Site. Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de page du Site. Cette politique précise notamment les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression dont vous disposez.

8. Cookies

Le Site comparatifassurance.eu utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et de proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies et peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au Site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des assureurs ou des partenaires proposant des offres d'assurance auto. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'aux développements du Site et de ses services. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de la consultation. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls habilités à connaître du litige, sauf disposition légale contraire notamment applicable aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Cette démarche peut être engagée avant toute action judiciaire.