Quand et comment résilier son assurance auto ?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes légalement tenu de l’assurer avant toute exploitation. Cela dit, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance pour diverses raisons. Il en est de même pour votre assureur. La résiliation assurance auto peut intervenir un an après la première signature, à l’échéance du contrat ou lors d’un changement de situation. Pour chaque cas d’espèce, voici comment procéder.

Résilier son assurance auto un an après la première signature

En France, la loi Hamon autorise la résiliation du contrat assurance auto, sans motif et à n’importe quel moment après un an. Il suffit d’en faire la demande et votre couverture est résiliée un mois après. De façon générale, la société d’assurance a, en ce qui la concerne, 30 jours pour vous reverser votre solde ou la prime en trop.

L’arrêt du contrat assurance auto à l’échéance

Chez la plupart des assureurs, la couverture automobile est reconduite systématiquement chaque année. Si vous souhaitez résilier votre contrat assurance auto, vous devez envoyer une lettre de résiliation généralement deux mois à l’avance. Il est utile de préciser que votre compagnie d’assurance est légalement tenue de vous informer par courrier de la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto. Dès que vous recevez un tel courrier vous pouvez formuler votre souhait de changer d’assureur à l’échéance du contrat.
Si aucune notification ne vous a été envoyée la résiliation peut intervenir n’importe quand, et ce, sans pénalités, dès lors que l’échéance est arrivée à terme. Si vous avez reçu le courrier de rappel moins de 15 jours calendaires avant échéance, il vous est possible de procéder à la résiliation de votre assurance automobile dans les 20 jours qui suivent la réception. La fin de l’assurance est effective le jour qui suit la date qui est présente sur le cachet des services de la poste.

La résiliation pour changement de situation

Il y a des situations prévues par la loi pour lesquelles vous avez la possibilité de procéder à la résiliation de votre couverture auto à n’importe quel moment.

Une modification de situation personnelle

Ce cas prend en compte le changement de domicile et le départ à la retraite, l’arrêt définitif de l’activité professionnelle, la modification de régime ou de condition matrimoniale. Pour résilier, vous disposez de 90 jours suivant la survenue de la modification de la situation. La rupture prend effet 30 jours après réception du courrier.

Une augmentation du risque couvert

Lorsque le risque couvert augmente pendant la durée de votre couverture auto, vous avez l’obligation d’informer dans un délai de 15 jours calendaires votre assureur. Ce dernier vous proposera alors de nouvelles conditions. Si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat auto.

Le vol, la destruction, le don ou la vente du véhicule

Lorsque votre automobile a été volée ou détruite, vous devez le faire savoir à la compagnie d’assurance respectivement dans les 2 et 10 jours qui suivent l’événement. La rupture du contrat est systématique. En cas de don ou de la vente du véhicule à une tierce personne, le contrat d’assurance est suspendu dès le lendemain. Vous avez alors 10 jours pour résilier.
En dehors de ces cas de figure, vous êtes libre d’exercer votre droit de rétractation assurance auto lorsque vous avez souscrit à une assurance en ligne ou à la suite d’un démarchage. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat dans les 14 jours qui suivent sa signature. L’augmentation du prix de votre assurance peut constituer également un motif de résiliation de votre contrat d’assurance automobile.

Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Dans toutes les situations pouvant conduire à une résiliation assurance auto, le courrier de résiliation doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il faudra qu’il contienne vos données d’identification, les références de votre contrat d’assurance, la marque de votre automobile, son numéro d’immatriculation ainsi que l’objet de la résiliation. Dans un contexte de modification de situation, vous devrez également joindre les pièces justificatives adéquates. Il est utile de rappeler que l’assureur peut lui aussi prendre l’initiative de mettre terme au contrat. Cela est possible lorsque vous êtes en défaut de paiement ou lorsque vous êtes impliqué dans beaucoup de sinistres sur une période donnée. Il peut également rompre le contrat d’assurance pour augmentation du risque ou pour une infraction qui a conduit à l’annulation ou la suspension du permis.