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Les professionnels des assurances distinguent plusieurs cas de vols. Parmi ceux-ci figurent les vols avec effraction et les cambriolages sans traces d’effraction. Dans l’une ou l’autre de ces circonstances, la plupart des assurés aimeraient savoir si l’assurance logement s’occupe de la couverture de ce type de dégât. Peut-on souscrire à une assurance habitation avec vol sans effraction ?
Le vol sans effraction est-il couvert par les produits d’assurance ?
Un vol sans effraction s’oppose à l’action de cambriolage avec effraction. D’après la loi, l’effraction a lieu lorsque survient une destruction volontaire de clôture. Elle est constatée par la dégradation et le forcement par une tierce personne de tout système de fermeture. En revanche, le vol sans effraction se définit comme étant une entrée forcée dans l’habitation. Aucune trace visible ou destruction matérielle n’est repérée sur les lieux.
Le vol peut être facilité par l’intrusion clandestine ou par des accès laissés ouverts la nuit. Cette quasi-absence d’indices rend difficile la couverture par un contrat habitation classique. Pour y remédier, les assureurs ont conçu un produit spécifique. Ainsi, un vol de cette nature est pris en charge par l’assurance habitation vol sans effraction.
Contrat d’assurance habitation et vol sans effraction : que retenir ?
La garantie liée au cambriolage n’est pas une option obligatoire en matière d’assurance. Certains contrats prévoient une couverture vol sans effraction.
Contrat assurance assorti de couverture vol sans effraction
La garantie vol sans effraction est par exemple prévue dans les contrats d’assurances multirisques logement. Il est donc possible de souscrire à une assurance habitation avec vol sans effraction. Toutefois, l’étendue de l’assurance cambriolage varie en fonction des niveaux de couverture et des contrats proposés par la compagnie d’assurance. Pour savoir si vous êtes garantis par l’assurance vol sans effraction, il convient d’examiner les conditions particulières et globales de votre contrat. Afin de dissiper toute hésitation, pensez également à vous adresser à votre conseiller en assurance. Il est possible également de solliciter l’expertise d’un courtier en assurance pour être éclairé.
Différents types de vols sans effraction et garanties de protection dédiées
Les types de vol pris en charge par l’assurance avec vol sans effraction sont cités dans les conventions. En général, la grande majorité des contrats protègent lors de vols :
- des employés (baby-sitters, femme de ménage, etc.) ;
- suite à une intrusion clandestine (vol à la fausse qualité, par l’escroquerie, etc.) ;
- par utilisation de fausses clefs.
Concernant le vol sans effraction, il peut prendre d’autres formes comme les cambriolages avec violences ou menaces sur le propriétaire ou l’occupant de l’habitat. Selon le contexte, le vol peut ne pas être mentionné dans le contrat. Dans ce cas, il est possible de toucher une indemnité à condition de montrer des preuves comme les empreintes, les traces de pas ou encore la vidéosurveillance.
Si le contrat ne tient pas compte de la circonstance, du lieu ou de l’auteur de l’acte sans effraction, aucune indemnité ne sera perçue. La plupart des contrats mentionnent certaines exclusions de l’assurance cambriolage. Ce sont par exemple les vols dont l’auteur est un membre de la famille. Pour voir toutes les exclusions prévues par le contrat, il convient de lire attentivement les conditions sur l’assurance vol souscrite.
