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La souscription à une assurance habitation suscite toujours des questions. Nombreux sont ceux qui se demandent si elle est obligatoire ou facultative. Pour y répondre, il est important de tenir compte du statut de chaque assuré. Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.
Obligation de souscrire à une assurance habitation : Les différents cas de figure
Pour déterminer si l’assurance habitation est obligatoire ou pas, il est important de prendre en compte tous les cas de figure.
Cas des locataires
Lorsque vous louez un appartement, la souscription à une assurance habitation est une obligation pour vous. En effet, depuis 1989, l’article 7 de la loi n°89-462 stipule que la protection d’une maison ou un appartement loué incombe au locataire et est une obligation pour ce dernier. Cette protection ne se limite pas seulement à la maison louée. Elle s’étend également vers les personnes qui y habitent.
En réalité, lorsqu’on parle de l’assurance habitation obligatoire ou pas, les locataires ne sont pas concernés, car ils doivent présenter au propriétaire une attestation prouvant qu’ils en détiennent une. Ainsi, à chaque renouvellement de leur contrat d’assurance, ils sont tenus de faire parvenir à leur bailleur la preuve de la protection du logement.
Cas des propriétaires
À l’opposé des locataires et des colocataires, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. Qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant ou non occupant, cette obligation n’est pas imposée. En dépit de cette liberté, cette souscription n’est tout de même pas à négliger. Cela dit, en cas de sinistre, les propriétaires sont appelés à faire face eux-mêmes au coût des travaux de réparation. Ainsi, pour ne pas se retrouver à faire face à des travaux assez onéreux, il est nécessaire que les propriétaires souscrivent eux-mêmes à une assurance habitation.
Cas des copropriétaires
Depuis 2014, la loi ALUR instaure l’obligation aux copropriétaires de souscrire à l’assurance habitation. En effet, plusieurs responsabilités incombent aux copropriétaires. Il s’agit de :
- la responsabilité envers les voisins et les tiers ;
- la responsabilité envers les locataires ;
- la responsabilité envers la copropriété.
Chaque copropriétaire est donc responsable de la bonne tenue du bien commun.
Cas des colocataires
Pour les personnes vivant en colocation, la question de l’assurance habitation obligatoire ou non ne se pose pas. En réalité, la colocation est une forme de location. Elle est ainsi soumise au même principe que la location. Par ailleurs, les différentes parties sont libres de souscrire à un contrat commun ou séparé.
Les garanties offertes par l’assurance habitation
Bien que l’assurance habitation ne soit pas obligatoire dans tous les cas, il faut préciser que les garanties qu’elle offre sont assez importantes pour la sécurité de tous. En premier lieu, l’assurance vous permet de couvrir le logement et tout le mobilier qui le compose. Quelle que soit la nature du sinistre, le contrat MRH protège vos biens et vous met à l’abri des dépenses imprévues.
Ensuite, la responsabilité civile de l’assuré est couverte par cette assurance. Ainsi, en cas de sinistre, votre voisinage est couvert. Que vous soyez responsable ou pas, tout dommage causé à autrui depuis votre logement ne vous incombe plus. Enfin, les membres de votre foyer sont également couverts par la responsabilité civile. Cette dernière s’étend à votre vie privée et vous met à l’abri de tout imprévu.
