L’assurance emprunteur est une couverture qui garantit à la banque le remboursement du prêt contracté par l’emprunteur en cas de sinistres empêchant ce dernier de le faire. Pour bénéficier de ce type de protection, certaines compagnies d’assurances fixent des conditions que l’emprunteur doit respecter. Voici les différents critères qui permettent de trouver une assurance emprunteur.
L’état de santé de l’assuré
L’état de santé de l’emprunteur fait partie des principales conditions prises en compte par les compagnies d’assurance pendant la souscription d’une assurance emprunteur. En effet, avant de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur à l’obligation de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer l’ampleur des risques de santé à couvrir afin de déterminer la couverture idéale à proposer à l’emprunteur. De manière générale, le questionnaire médical permet à l’assureur de faire le point sur :
- les antécédents familiaux de l’emprunteur (problèmes cardiaques, diabète, risques mentaux…)
- les opérations médicales subies par l’emprunteur
- les cures médicales et les traitements spécialisés
- les arrêts de travail.
Pour avoir une chance de bénéficier d’une assurance emprunteur, il est primordial que les informations fournies par l’assuré soient vraies. En cas d’omission ou de fausse déclaration, l’assureur peut demander la nullité du contrat ou la déchéance des garanties. D’autre part, en fonction des informations fournies par l’assuré, la compagnie d’assurances peut demander des examens médicaux complémentaires dans un centre médical agréé.
La limite d’âge
L’âge est également un critère important pour bénéficier d’une assurance emprunteur. En effet, l’âge minimum pour souscrire à une assurance emprunteur est fixé à 18 ans. Cependant, certaines compagnies d’assurances ne fixent aucune limite d’âge avant d’accorder un contrat d’assurance de prêt au demandeur. Pour cela, il suffit d’être éligible aux conditions d’octroi de prêt fixées par l’établissement bancaire. En revanche, d’autres compagnies d’assurances fixent des limites d’âge concernant la souscription à une assurance emprunteur. En effet, avant de bénéficier d’un contrat d’assurance emprunteur, certains assureurs exigent que le demandeur ait moins de 65 ans.
La convention AERAS
Pour certaines compagnies d’assurances, les personnes ayant eu ou ayant de graves problèmes de santé sont considérées comme présentant des risques qualifiés de « risques aggravés ». Il s’agit d’une situation qui empêche souvent ces derniers d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur. Heureusement, il existe un autre moyen qui permet à cette catégorie de personne d’obtenir un contrat d’assurance emprunteur sans toutefois remplir le questionnaire médical. Il s’agit de la convention AERAS.
Cependant, deux conditions doivent être respectées avant de bénéficier de la convention. En effet, l’assuré doit avoir au maximum 50 ans au moment de la demande de prêt. D’un autre côté, le montant maximum du prêt ne doit pas excéder 320 000 euros et sa durée de remboursement ne doit pas excéder 4 ans. Par ailleurs, pour les personnes guéries du cancer, la convention AERAS leur intègre un droit à l’oubli. Cela permet à ces personnes de ne plus être obligées de déclarer leur ancienne pathologie dix ans après la fin de leur traitement. Pour le cas particulier des personnes ayant été diagnostiqué avant leur majorité, le délai est ramené à 5 ans.
In fine, rappelons qu’il n’existe aucune loi qui oblige l’emprunteur à souscrire à une assurance de prêt. Cependant, sans cette garantie, ce dernier diminue fortement ses chances de se voir accorder un prêt immobilier.
