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Le certificat d’adhésion est un gage de votre souscription à un contrat d’assurance emprunteur. Il est adressé à l’adhérent par la compagnie d’assurances à laquelle il s’est référé. C’est un document très important surtout pour apporter de la valeur à vos demandes de prêt. Comment obtenir alors ce document apparemment indispensable ? Voici présentées ci-dessous les formalités à remplir pour avoir un le certificat d’adhésion.
Les documents à fournir pour prétendre au certificat d’adhésion
Le certificat d’adhésion assurance emprunteur est un document indispensable dans les procédures d’obtention de prêt. Il sert de facilitateur notamment dans les demandes de crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme accordant des crédits. Il entraîne presque immédiatement l’édition du crédit et est incontournable dans les procédures de délégation d’assurance. Toutefois, son obtention n’est pas une chose aisée. Certaines formalités doivent impérativement être accomplies. Le demandeur a l’obligation de transmettre à sa société d’assurance, un dossier en bonne et due forme présentant les mentions suivantes :
- le RIB du demandeur ;
- sa demande d’adhésion ou proposition d’assurance ;
- ses pièces d’identité ;
- un document présentant la mention SEPA (qui autorise les prélèvements) ;
- un formulaire médical.
L’assureur analysera par la suite, les risques pouvant naître et décidera ou non d’accorder le crédit. Retenez que votre certificat vous sera remis dès lors que votre assureur acceptera votre demande.
Les formalités médicales
Le formulaire médical est un point clé d’une demande de certificat d’adhésion. Elle permet à l’assureur d’être au fait des risques qu’il pourrait potentiellement couvrir. Le but de cette formalité est de permettre à l'assureur de savoir si le demandeur présente ou non des risques de maladies graves. On peut citer entre autres des pathologies mentales ou physiques, des maladies héréditaires graves, des maladies comme le cancer, des troubles mentaux, etc.
Par ailleurs, il faut préciser qu’un médecin expert en ce type d'examen médical peut vous être exigé ou recommandé. Celui-ci, outre les analyses, vous fera sans doute passer un questionnaire sur votre santé et parcours médical. Il est impératif de fournir des réponses honnêtes, car en cas de fausses informations, votre contrat d’assurance peut être remis en question ou déclaré nul.
La réception du certificat d’adhésion motivé par l’avis de médecin-conseil de l’assureur
Dès lors que vous avez accompli les formalités médicales qui vous ont été exigées, le médecin doit adresser à votre assureur un rapport contenant son avis à votre sujet. C’est ce rapport qui déterminera si votre demande sera ou non satisfaite pas la compagnie d'assurances. Ce dernier peut revêtir plusieurs formes. Il s’agit notamment de :
- une proposition de couverture d’assurance de prêt à un tarif normal ;
- une proposition de couverture de la pathologie détectée moyennant le paiement d’une surprime à l’assureur ;
- une proposition de couverture d’assurance avec exclusion de la pathologie ;
- ou encore un refus de couverture.
Enfin, une seule de ces propositions vous sera soumise, et cela, en fonction des résultats de l’analyse médicale. Cette proposition constituera sans doute la meilleure offre possible en raison de votre état.
