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Sinistres, accidents, vols… toutes ces situations peuvent, lorsqu’elles surviennent, mettre en péril une entreprise ainsi que ses salariés. Et si d’un point de vue juridique, quelques garanties suffisent, il convient pour les TPE et les PME de mieux se protéger. Assurance du matériel, celle de la responsabilité civile ou des pertes d’exploitation, il existe une multitude de contrats qui dans certains cas peuvent s’avérer utiles selon le secteur d’activité de chaque société. Vous venez de créer votre entreprise ? Vous aimeriez connaître les différentes assurances auxquelles vous pourrez souscrire ? Cet article saura vous éclairer sur l’obligation de souscrire une assurance pour les professionnels.
Assurance professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Comme tous les autres types d’assurances, la couverture professionnelle sert à se prémunir d’éventuelles situations imprévues. Elle s’applique aux entreprises, à leurs dirigeants, aux employés, aux locaux, mais aussi aux produits de la société. Il faut savoir que l’assurance pro ne sert de garantie que pour les sinistres liés à la vie professionnelle de l’entreprise ou à son existence en elle-même.
En plus de cela, il faut savoir que les différentes assurances pour les professionnels couvrent tous (en général) les mêmes types de dommages. Il s’agit entre autres :
- Des incendies,
- Des aléas de la nature,
- Des cambriolages,
- Des dégâts électriques,
- Des risques informatiques,
- Des dommages causés à l’environnement,
- Des dommages infligés aux employés ou aux tiers…
Quelles sont les différentes assurances dédiées aux professionnels ?
Les garanties pour professionnels peuvent en fonction du type d’activité être facultatives ou obligatoires.
L’Assurance des biens
Pour toute entreprise, il s’agit indéniablement de la première case à cocher en matière de couverture. Elle ne fait certes pas partie des assurances obligatoires, mais est plutôt du genre incontournable compte tenu de son importance. En réalité, l’assurance des biens couvre essentiellement les éventuels préjudices matériels subis.
Pour les entreprises installées dans des locaux loués, l’assurance des biens est obligatoire pour assurer l’indemnisation du local en cas de sinistre. Et dans une telle situation, le souscripteur (le chef d’entreprise ou un quelconque dirigeant) devra déclarer les faits à son assureur tout en suivant les délais et inscriptions mentionnés dans le contrat d’assurance.
L’Assurance RC professionnelle
Facultative (obligatoire dans certains domaines d’activités), la responsabilité civile professionnelle est ce qu’on peut appeler une extension de l’assurance des biens. La présente mutuelle constitue une garantie pour régler les dommages causés à l’outillage, aux employés ou aux clients de la boîte. La particularité ici, est que ces dégâts doivent forcément être occasionnés par l’entreprise (ses dirigeants, salariés ou machines).
Bon à savoir : Seuls les préjudices respectant les standards de sécurité actuellement en application sont pris en compte. Après cette vérification, il revient à l’entreprise de transmettre à sa compagnie d’assurance la réclamation envoyée par le plaignant ainsi qu’une preuve des dommages subis.
Pour ce qui est de la prime à verser à l’assureur, il faut savoir qu’elle est fixée sur la base des facteurs ci-après :
- Le chiffre d’affaires de la firme,
- Son secteur d’activité,
- Sa nature,
- Les éventuels dégâts.
L’Assurance décennale
Obligatoire ? Oui, mais seulement pour les professionnels du bâtiment. Alors pour y souscrire, il vous faudra forcément appartenir à l’un des domaines d’activités suivants :
- L’architecture,
- La promotion immobilière,
- La maçonnerie,
- La charpenterie,
- La menuiserie,
- La plomberie…
En ce qui concerne le principe de fonctionnement, notez que l’assurance décennale ne couvre que les gros préjudices ou malfaçons liées à un ouvrage dans une période de dix années après sa réception. Il faut également savoir que la garantie décennale n’est efficace que lorsqu’elle est souscrite avant le début des travaux sur le chantier. De plus, il faudra que le commanditaire du chantier souscrive lui-même à une assurance dommages ouvrage.
L’Assurance multirisque professionnelle
La multirisque professionnelle assurance est pour les entreprises un indispensable afin de se prémunir d’un certain nombre de situations. Complète et applicable à tout type d’activité, elle sert à protéger la société contre les dommages liés à l’entreprise elle-même, son image juridique, ses outils ainsi que ses locaux.
En plus de ceux-là, les pertes d’exploitation, la RC pro, la garantie risque informatif ainsi que la garantie décennale font toutes partie des garanties de l’assurance multirisque professionnelle. Il faut savoir qu’elle s’adapte au secteur d’activité de l’assuré avec possibilité d’augmentation ou de diminution des garanties. Tout ceci dépendra du secteur dans lequel opère l’entreprise.
Assurance protection juridique
La garantie protection juridique est cette assurance qui intervient dans le cas de conflits juridiques. Il s’agit pour les sociétés, d’un moyen de bénéficier d’une protection juridique professionnelle digne du nom. En dehors de cela, elle protège leurs intérêts tout en mettant à leur disposition des aides telles que :
- La couverture des frais d’avocat,
- La protection pénale à la suite d’un incident,
- La défense juridique d’un secteur d’intervention.
