Proposé par de nombreuses compagnies d’assurances, le contrat d’assurance RC professionnelle est une couverture qui protège le professionnel des dommages qu’il peut occasionner dans l’exercice de sa fonction. La souscription de cette assurance est d’ailleurs imposée par la loi à certains professionnels comme les médecins, les experts-comptables et les professionnels du bâtiment. Bien qu’elle soit facultative pour les artisans, elle apparaît comme une sécurité supplémentaire pour eux. Focus sur les avantages qu’offre cette assurance aux artisans.
Assurance RC Pro pour les artisans : une diversité de garanties
C’est bien connu de tous, la responsabilité civile professionnelle protège une entreprise des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. Vous n’êtes pas sans savoir que personne n’est à l’abri d’une négligence ou d’une faute professionnelle. Même les artisans n’en font pas exception. Lorsqu’un cas pareil se présente, vous devez nécessairement vous acquitter du montant des fautes retenues contre vous. En plus de cela, vous devez payer les intérêts. Inutile de vous rappeler qu’il serait peu probable de réussir à réunir la somme conséquente en un temps record. De plus, la procédure pour répondre à une condamnation pour faute civile est contrariante et chronophage.
En souscrivant une RC pro, vous allez déléguer ces tâches à votre assureur. Outre le fait de vous prémunir de ces dommages, il se chargera de tous les aspects juridiques. Ce qui s’avère très bénéfique pour vous et vos clients. Il faut préciser qu’il y a des garanties communes à toutes les compagnies d’assurances. De manière générale, les artisans en optant pour cette formule d’assurance sont protégés :
- des dommages matériels (destruction d’un bien du client)
- des dommages corporels
- des dommages immatériels (pertes de chiffre d’affaires d’un client).
Il existe par ailleurs des garanties complémentaires qui varient d’une compagnie à une autre. Il vous revient de choisir un contrat renfermant celles qui répondent à vos besoins et sont utiles à votre secteur d’activité. Au nombre de ces garanties optionnelles, nous avons la garantie contre l’intoxication alimentaire, assurance mission, assurance artisan après livraison et bien d’autres.
L’exonération de la RC Pro
Pour rappel, la RC pro est engagée si et seulement s’il y a erreur et dommage. De plus, entre les deux, il doit être prouvé un lieu de cause à effet. Par exemple, un évènement que personne ne peut prévoir et qui ne dépend pas de l’artisan ne peut être considéré comme un dommage couvert par la RC. Cette situation est considérée comme un cas de force majeure. De même, si la victime a fait preuve d’imprudence, la responsabilité civile du responsable ne peut être mise en jeu.
Ces exclusions varient d’un établissement à un autre. C’est la raison pour laquelle, il faut étudier dans le moindre détail ce que renferme votre contrat d’assurance artisan. De cette manière, vous aurez connaissance des champs pour lesquels vous êtes assurés et vos limites. Cela vous permettra également de ne pas souscrire à des garanties inutiles ou d’oublier de vous prémunir des dangers courants dans votre secteur d’activité. Il convient toutefois de trouver un bon partenaire afin d’avoir des services adaptés à votre budget. Pour ce faire, référez-vous à ceux qui bénéficient d’une cote de popularité auprès des consommateurs. Les avis des internautes peuvent vous servir de repère.
